Saison 2015-2016: Arrêté d’agréments

Publié 18 août 2015 dans Le comité

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Pour information et diffusion :

“Mesdames les présidentes et Messieurs les présidents des comités départementaux sportifs
J’ai l’honneur de vous informer que, dans le cadre de la simplification administrative initiée par le gouvernement, l’article L.121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives a été modifié par Ordonnance N° 2015-904 du 23 juillet 2015.

Il en résulte que : la simple affiliation d’une associations sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L.131-8 vaut agrément“.
Il n’est donc plus nécessaire pour une association, de remplir le formulaire de demande d’agrément mis en place par notre service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives.
Pour toute demande de subvention auprès des services de l’Etat, il suffira dorénavant de produire le justificatif d’affiliation à une fédération sportive agréée.
Vous voudrez bien relayer cette information auprès des clubs et associations dont vous avez la charge.
Vous trouverez en pièce jointe les textes précités.
cordialement
signé : Jean-Michel FEDON
Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn
Cité administrative – 18 avenue Maréchal Joffre – 81013 Albi Cedex 9
05.81.27.53.59

Voir la publication officielle => suppression agrément

 

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